Certificat de nationalité camerounaise : à quoi il sert, où le demander, quand le traduire

À quoi sert le certificat de nationalité camerounaise ?

Il sert à prouver que vous êtes Camerounais quand une administration vous le demande. La loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise précise sa valeur : le certificat « fait foi jusqu’à preuve du contraire ». Autrement dit, c’est à celui qui conteste votre nationalité d’apporter la preuve inverse.

Le certificat n’est pas un simple formulaire. Selon l’article 42, il indique la disposition de la loi en vertu de laquelle vous êtes Camerounais, et les documents qui ont permis de l’établir. Par exemple, l’article 6 du code prévoit qu’est camerounais l’enfant légitime né de parents camerounais : c’est ce type de disposition que le certificat cite.

Qui en a besoin et pour quel dossier, c’est l’organisme qui vous le réclame qui le dit. Lisez sa liste de pièces avant de lancer la démarche.

Les étapes, de la demande à la traduction

La loi fixe qui délivre le certificat, pas la procédure pratique. La séquence ci-dessous reste prudente là où aucune source officielle ne donne de détail. La traduction n’intervient qu’à l’étape 5, et seulement si elle est demandée.

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   Demander la liste des pièces au greffe

   Adressez-vous au tribunal civil de votre chef-lieu d’arrondissement. Aucune page officielle que nous avons lue ne publie la liste des pièces : c’est le greffe qui vous la donne.

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   Réunir les documents qui prouvent votre nationalité

   Le certificat doit citer les documents qui établissent votre nationalité. Préparez ceux que le greffe vous a indiqués, avec des noms écrits partout de la même façon.

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   Déposer la demande au tribunal

   Le dépôt se fait selon les règles du tribunal. Si vous vivez à l’étranger, demandez d’abord à votre consulat comment il traite ce document.

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   Retirer le certificat et le relire

   Vérifiez votre nom, vos dates, la disposition légale citée et la liste des documents. Une erreur se corrige plus facilement avant l’envoi du dossier qu’après.

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   Faire traduire, si l’organisme le demande

   Si l’organisme destinataire veut l’anglais alors que votre certificat est en français, ou l’inverse, envoyez-en la photo à CamerTrad. Le traducteur assermenté le traduit en entier, cachets et mentions compris, et vous recevez un PDF.

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   Joindre le certificat et sa traduction au dossier

   Déposez l’original, ou la copie demandée, avec la traduction, selon les consignes de l’organisme qui reçoit votre dossier.

Ce que dit le code de la nationalité de 1968

Trois articles du code encadrent le certificat et les litiges sur la nationalité :

• Article 42, alinéa 1 : seuls les magistrats des juridictions civiles ayant leur siège aux chefs-lieux d’arrondissement ont qualité pour délivrer un certificat de nationalité camerounaise à toute personne qui justifie avoir cette nationalité.
• Article 42, alinéa 3 : si le certificat vous est refusé, vous pouvez saisir le ministre de la Justice, qui décide s’il y a lieu de le délivrer.
• Article 41 : la juridiction civile de droit commun est seule compétente pour juger une contestation sur la nationalité. L’action est portée devant le tribunal du domicile, ou à défaut de la résidence, de la personne concernée.
• Article 43 : les modalités d’application, notamment la preuve de la nationalité, sont fixées par décret.

Ce décret d’application de 1968 n’a pas pu être lu lors de notre consultation. Pour la procédure exacte, les pièces, les frais et le délai, le greffe du tribunal reste votre interlocuteur.

Vous vivez à l’étranger

Le code ne parle que des magistrats des juridictions civiles. Nous n’avons trouvé aucune page officielle d’ambassade ou de consulat du Cameroun qui décrive la demande d’un certificat de nationalité depuis l’étranger. Avant de vous organiser, écrivez à votre consulat et demandez comment il procède, et si un proche peut déposer la demande pour vous au Cameroun.

La traduction, elle, se fait entièrement à distance. Vous envoyez la photo du certificat sur WhatsApp, vous recevez le PDF par WhatsApp ou par e-mail. Si vous avez besoin du papier, il peut être retiré sur rendez-vous à Yaoundé, carrefour Tam-Tam, par un proche, ou envoyé par colis dans une autre ville du Cameroun.

Les documents à faire traduire pour cette démarche

Une traduction n’est utile que si l’organisme qui reçoit votre dossier travaille dans l’autre langue. Voici les pièces qui vont souvent avec le certificat.

• Jugements et procurationsLe certificat de nationalité est un acte délivré par un magistrat. Il se traduit en entier, comme un jugement, page par page, cachets et mentions compris. Si votre acte de naissance a été refait par jugement supplétif, ce jugement peut aussi être demandé.
• Acte de naissanceL’acte de naissance accompagne souvent la preuve de la nationalité, puisque le code rattache la nationalité d’origine à la filiation.
• Passeport et CNIPasseport ou carte nationale d’identité : l’organisme peut les demander avec le certificat pour vérifier que les noms concordent.
• Traduire depuis l’étrangerVous êtes hors du Cameroun : tout se fait par WhatsApp et e-mail, sans déplacement.

Traduction : 10 000 F la page, prix ferme. Urgence 24 h (français ⇄ anglais) : 20 000 F la page. Calculer le total de mon dossier

Les erreurs qui font perdre du temps

• Chercher le certificat à la mairie ou au commissariat : la loi en confie la délivrance aux magistrats des juridictions civiles.
• Se fier à une liste de pièces trouvée sur internet au lieu de celle du greffe.
• Faire traduire un certificat alors que l’organisme destinataire accepte déjà la langue dans laquelle il est rédigé.
• Des noms écrits différemment sur l’acte de naissance, la carte d’identité et le certificat. Signalez-nous l’écart dès le premier message.
• Envoyer une photo coupée ou floue : le verso, les cachets et les mentions doivent être lisibles pour être traduits.
• Abandonner après un refus sans savoir que l’article 42 permet de saisir le ministre de la Justice.

Ce que CamerTrad fait, et ce qu’il ne fait pas

Nos traductions sont réalisées par un traducteur assermenté près la Cour d’appel du Centre. Nous traduisons votre certificat de nationalité et les pièces qui l’accompagnent, du français vers l’anglais ou de l’anglais vers le français, en entier et avec le cachet du traducteur. Le délai est de 48 h ; en urgence, 24 h à 20 000 F la page.

Nous ne demandons pas le certificat à votre place, nous ne déposons rien au tribunal ni au consulat, et nous ne donnons aucun avis juridique sur votre nationalité. C’est à l’organisme destinataire de fixer ses exigences ; nous ne pouvons pas promettre qu’il acceptera une traduction.

Questions fréquentes